Cet accord devrait régler le sort des combattants du Mouvement du 23 mars, notamment ceux réfugiés en Ouganda ces derniers jours, parmi lesquels figure le chef militaire des rebelles, Sultani Makenga, a confirmé vendredi le gouvernement ougandais.
"L'accord est prêt et nous attendons que tout le monde revienne lundi pour le signer", a déclaré le porte-parole du gouvernement ougandais, Ofwono Opondo.
L'Ouganda assure la médiation des négociations entre Kinshasa et le M23, ouvertes en décembre 2012 en échange du retrait de la rébellion de Goma, capitale de la province minière du Nord-Kivu (est de la RDC) qu'elle avait conquise trois semaines plus tôt.
Ces négociations n'avaient que peu progressé depuis leur ouverture, jusqu'à l'offensive victorieuse de l'armée de RDC qui, fortement appuyée par une brigade d'intervention de l'ONU, a délogé en une dizaine de jours le M23 de la totalité des positions qu'il occupait depuis 18 mois.
Défait, le M23 a annoncé mardi mettre "un terme" à sa rébellion, lancée en avril 2012 dans le Nord-Kivu.
"L'accord détaillera comment chaque cas sera traité", a précisé M. Opondo au sujet des combattants du M23: "il y a ceux qui sont sous sanctions de l'ONU et américaines, ceux qui veulent être réintégrés dans l'armée et ceux qui veulent simplement rentrer chez eux".
En treillis mais sans armes
Depuis Paris, le ministre congolais des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda N'Tunga Mulongo, a confirmé la signature lundi de l'accord, en promettant l'éradication des nombreux autres groupes qui terrorisent depuis deux décennies les populations de l'est de la RDC et refusent toujours de déposer les armes.
"Ces accords sont importants car l'histoire démontre que c'est autour de la table que se fait la paix", a-t-il insisté devant la presse. Quant aux autres groupes armés, leur "sort (...) est déjà scellé (...) Nous avons signé le certificat de décès des groupes dans l'est du pays".
Renforcée par sa victoire militaire, Kinshasa a jusqu'ici refusé toute amnistie pour quelque 80 dirigeants du M23 accusés de crimes de guerre ou autres, mais compte en accorder une à tous les rebelles qui prendront l'engagement de ne jamais reprendre les armes contre le gouvernement.
L'accord négocié porte aussi sur le retour des réfugiés - une des grandes revendications du M23 -, la libération des prisonniers et la réintégration sociale de combattants.
Selon Kampala, 1.500 rebelles du M23 ont franchi la frontière vers l'Ouganda ces derniers jours, dont Sultani Makenga.
Celui-ci figure sur la liste des sanctions américaines et de l'ONU, qui l'accuse d'être responsable de violations graves des droits de l'Homme et d'atrocités liées au M23 dans l'est de la RDC: meurtres, viols, enrôlements forcés, recrutement d'enfants...
Selon le porte-parole du gouvernement, l'Ouganda n'a pas l'intention de remettre les membres du M23 réfugiés sur son territoire à une quelconque instance internationale, ni de les garder prisonniers.
Les rebelles sont cantonnés dans l'enceinte des bureaux des services de la Faune sauvage à Rugwerero, dans le département de Kisoro, dans le coin sud-ouest de l'Ouganda, frontalier de la RDC et du Rwanda, a constaté un photographe de l'AFP.
En treillis mais sans armes, ces combattants - hommes et femmes - traînent dans la cour du complexe où ont été installées quelques tentes. Certains lavent leur tenue. Aucune famille de rebelles n'était visible dans l'enceinte.
Le porte-parole du ministère de la Défense et de l'armée ougandaise, le colonel Paddy Ankunda, a précisé vendredi que les combattants du M23 réfugiés n'étaient pas prisonniers et que l'Ouganda ne remettrait aucun d'entre eux à Kinshasa avant la signature de l'accord de paix. Selon lui, ceux ne souhaitant pas regagner la RDC après cet accord seront confiés au Haut-Commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR) qui dira s'ils peuvent prétendre à ce statut.
Le président du M23 Bertrand Bisimwa a déclaré, dans une lettre au président ougandais Yoweri Museveni, que les rebelles réfugiés en Ouganda remettaient leur sort entre ses mains car ils n'avaient pas confiance dans le processus de "démobilisation et réinsertion" en RDC.
Une porte-parole du HCR dans le sud-ouest de l'Ouganda, Lucy Beck, a indiqué que le HCR ne s'occupait pas des membres du M23 et n'était pas en mesure de confirmer leur nombre.
"Les forces de sécurité (ougandaises) filtrent les rebelles quand ils franchissent la frontière et les prennent en charge. Ils ne sont pas mélangés avec les réfugiés civils. Le HCR n'est pas impliqué dans ce processus", a-t-elle déclaré.
Le gouvernement enverra au HCR ceux qui veulent obtenir le statut de réfugié en Ouganda et une commission déterminera s'il peuvent obtenir l'asile, a-t-elle expliqué.